Objet, Déclaration, Composition

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents(e)s aux présents statuts, une association de fait déclarée et régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénominations HERMINE NORDIC CLUB

L’association est constituée le 02/06/2025

Article 2- Objet

L'Association l’HERMINE NORDIC CLUB a pour objet de rassembler ses membres autour de la pratique de l’Athlétisme, principalement la marche Nordique en loisir comme en compétition, ainsi que toutes actions propres à la promotion et à la valorisation de ces sports

L’association s’interdit toute action, discussions ou manifestation pouvant présenter un caractère politique, philosophique ou confessionnel.

Article 3 – Affiliations

Elle sera affiliée aux fédérations Sportives Nationales régissant les sports qu’elle pratique et s’engage :

• A se conforme aux règlements des Fédérations auxquelles elle est affiliée
• A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par applications desdits règlements

Article 4 – Moyens

L’association met à disposition des moyens humains et matériels pour assurer à ses adhérents une pratique et une progression régulière dans la pratique de leur discipline ainsi que l’accès aux compétitions les concernant.

Les modalités de pratique des activités et d’utilisation des moyens matériels sont précisés dans le règlement intérieur.

Les moyens d’actions de l’association sont la tenue d’assemblée périodique, la publication de communication, les séances d’entrainements, l’utilisation et l’aménagement de locaux et de terrains, l’organisation de conférence, de fêtes, de galas, de meeting et en général toutes exercices ou initiatives valorisantes pour la pratique et les adhérents.

Article 5 – Siège

Le siège de l'Association est fixé à VANNES 56000

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 6 – Durée

La durée de l'Association est illimitée.

Article 6 - Membres

L’association est composée de différents catégories de membres

• De Membres actifs : sont désignés ainsi, à jour de leur cotisation telle que définie annuellement par le Comité Directeur ;
• De Membres d'Honneur dont le titre est conféré par le Comité Directeur à des personnes qui ont rendu ou continuent de rendre des services signalés au Club. Le titre de Membre d'Honneur confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Article 7 -Admission

L’association est ouverte à toute personne physique, responsable, majeur quel que soit le lieu de résidence

Le Comité directeur se réserve le droit d’examiner tous les dossiers, voire de refuser l’adhésion d’une personne ne répondant pas à l’éthique du club.

Celui qui devient membre de l'Association s'engage à respecter les statuts et le Règlement Intérieur.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou lettre remise en main propre contre récépissé au Président du Club ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Comité Directeur pour motifs graves susceptibles d’entraver le bon fonctionnement de l’association ; l’intéressé aura été auparavant invité à fournir des explications devant le bureau et/ ou par écrit ;
• Le non-paiement de la cotisation.

ADMINISTRATION : les instances  

Article 9 — Les instances

1. L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an à l’initiative du Président.

La convocation à ces Assemblées Générales doit être envoyée aux Membres, par tout moyen, au moins quinze jours avant la date prévue.

• a) Déroulement de l'Assemblée Générale

Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Club ou son représentant.

Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à main levée sauf en cas de demande express par l’un des candidats, envoyée au Comité Directeur au moins 1 semaine avant la tenue de l’assemblée générale.

Les autres votes ont lieu à main levée.

La majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour tout vote, sauf exception dûment annoncée dans les présents Statuts.

La majorité absolue se définit comme plus de la moitié des voix et non la moitié plus une. Ne sont pris en compte pour le calcul de cette majorité absolue que les suffrages exprimés. Les suffrages « exprimés » sont ceux qui manifestent une prise de position effective, claire et non équivoque, sur l’objet du vote (« oui » ou « non » ; « pour » ou « contre »). Ainsi, les abstentions, bulletins nuls, bulletins blancs ne sont pas des suffrages valablement exprimés

Chaque Membre à jour de ses cotisations a droit à une voix.

Le vote par correspondance est interdit.

Le Président peut appeler à siéger, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile, eu égard à ses compétences.

Le vote par procuration est admis au profit d’un autre membre. Un même membre ne peut cumuler plus de 1 procuration.

• b) Ordre du Jour

L’ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur ou le cas échéant le tiers des membres du Club et prévoit, au minimum :

1. La présentation des rapports sur la gestion sportive et administrative du Comité Directeur, sur la situation morale et financière du Club ;
2. L’approbation des comptes de l’exercice clos (bilan et compte de résultat) ;
3. La présentation et l’approbation du budget prévisionnel de l'exercice suivant ;
4. L’élection des membres du Comité Directeur et du Président tous les 2 ans, voire, annuellement pour des postes vacants ;

Il doit être envoyé à tous les Membres du Club et aux membres du Comité Directeur au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.

• c) Vérification des Pouvoirs

Préalablement à l’Assemblée Générale, le Président nommera 2 personnes au minimum chargées de s’assurer de la validité des pouvoirs des Membres.

Le nombre et la validité des pouvoirs sont vérifiés au moment de la signature de la feuille d’émargement par les destinataires des pouvoirs.

• d) Quorum

Il n'y a pas de quorum imposé pour tenir valablement l'Assemblée Générale Ordinaire.

2. L'Assemblée Générale Extraordinaire :

Elle peut être convoquée par à la demande du président, du Conseil d'Administration ou de la moitié plus un des membres actifs. Son objet concerne notamment les modifications de statuts, la dissolution de l'Association, ou pour des actes importants sur la pérennité ou le fonctionnement de l’association.

L'Assemblée Générale Extraordinaire, est convoquée selon les mêmes modalités que l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le déroulement et les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises dans les mêmes conditions que celles stipulées pour la tenue de l’assemblée générale ordinaires.

3. Le comité directeur

Les pouvoirs de direction au sein du Club sont exercés par un Comité Directeur

Le nombre des membres de ce Comité Directeur est de 6 au minimum et de 10 au maximum.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du Comité Directeur sont élus par l'Assemblée Générale, pour une durée de 2 ans, par vote à main levée, majoritaire à un tour (Sauf demande en amont cf. article paragraphe « déroulement de l’assemblée générale »).

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à une nouvelle élection lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où aurait normalement expiré le mandat des membres normalement élus et/ou remplacés.

L’assemblée générale veille à respecter l’égal accès des hommes et des femmes au Comité Directeur.

Les fonctions de membre du comité directeur sont bénévoles. Les frais occasionnés par I 'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

• a) Conditions d'éligibilité au Comité Directeur

Est éligible au Comité Directeur du Club, toute personne : à jour de ses cotisations à la date de dépôt des candidatures et majeur ou émancipé au jour de l’élection

Ne peuvent être élues au comité Directeur :

1. -Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
2. Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
3. Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.

• b) Révocation du Comité Directeur

L'Assemblée Générale du Club peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1. L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers au moins des Membres.
2. Les deux tiers au moins des Membres doivent être présents ou représentés ;
3. La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si la révocation du Comité Directeur est décidée par l'Assemblée Générale, le Président (ou à défaut, le Bureau complété comme prévu ci-après) est chargé de convoquer, dans un délai maximum de deux mois, l'Assemblée Générale destinée à élire un nouveau Comité Directeur pour la durée restant à courir du mandat interrompu.

Jusqu'à l'élection d'un nouveau Comité Directeur, l'expédition des affaires courantes est assurée par le Bureau du Club ainsi que par trois personnes désignées à cet effet par l'Assemblée Générale ayant mis fin au mandat du Comité Directeur.

• c) Pouvoirs du Comité Directeur

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association.

Il convoque les assemblées générales dont il fixe l’ordre du jour, arrête le montant des cotisations annuelles, vote avant le début de l’exercice le budget annuel qui sera approuvé par l’Assemblée générale.

Il administre les biens de l’association et surveille la gestion des membres du Bureau.

Il prépare les projets de modification des statuts à soumettre à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

4. Le Bureau

Le comité directeur élit à main levée, pour 2 ans, parmi ses membres, un bureau composé de 3 personnes au minimum et de 6 personnes au maximum.

Le Bureau, dont le mandat prend fin avec celui du Comité Directeur, comprend au minimum :

• Un Président ;
• Un Secrétaire Général ;
• Un Trésorier Général.

Seuls les majeurs ont accès aux fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire Général.

Le Bureau se réunit chaque fois que le besoin s'en fait sentir.

Rôle des membres du bureau

• a) Le président :

Il (elle) est le (la) représentant(e) légal(e) de I 'Association et représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) anime l'Association, coordonne les activités, dirige l'administration de l'Association, préside l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il peut déléguer certaines de ses attributions dont il fixe la nature et la durée ; toutefois la représentation du Club en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

Il prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement du Club et en informe le Comité Directeur.

Vacance du poste de Président

En cas de vacance du poste de Président pour quelque cause que ce soit, le Vice-Président délégué assurera provisoirement les fonctions présidentielles. Dès sa première réunion suivant la vacance et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, le Comité Directeur élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

• b) Le (la) vice-Président(e) :

Il (elle) remplace le (la) Président(e) en cas d'empêchement de ce (cette) dernier(ère).

• c) Le (la) Trésorier(ère) :

Il (elle) a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l'Association. Il (elle) tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d'exercice. Il (elle) doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d'administration en fait la demande.

• d) Le (la) Secrétaire :

Il (elle) rédige les comptes rendus de réunions du Bureau, du Conseil d'Administration et plus généralement toute demande faite par le (la) Président(e) ou vice-Président(e) ainsi que les procès-verbaux de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.  Il (elle) a la responsabilité d'archivage des documents liés au bon fonctionnement de l'Association en dehors des documents financiers dont le (la) Trésorier(ère) a la charge.

• e) Les adjoint(es)

Ils (elles) ont la responsabilité d'aider voire de suppléer les titulaires du poste de Trésorier(ère) et Secrétaire en cas d'empêchement de ces dernier(ières).

Règles de Fonctionnement

Article 10 les règles

L'exercice financier du Club court du 1er Septembre au 31 Août de l’année suivante.

Une comptabilité complète de toutes les dépenses et de toutes les recettes doit être tenue.

Le budget annuel doit être adopté par le Comité Directeur avant le début de chaque exercice.

Dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, la comptabilité du Club doit être soumise à l’Assemblée Générale.

Toute convention conclue entre le Club d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumise pour autorisation au Comité Directeur et présentée pour information à l’Assemblée Générale suivante.

Article 11- les ressources

Les ressources du Club se composent :

• Des cotisations de ses Membres dont le montant est fixé annuellement par le Comité directeur au plus tard deux mois avant le début de la saison sportive ;
• Des recettes de toute nature provenant des manifestations qu'il organise et notamment des droits d'engagement ;
• Des subventions de toute nature ;
• Des recettes provenant de biens de valeur de toute nature appartenant à l’association.
• Du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
• Des donations et legs (sous réserve que l’association après déclaration en préfecture réponde aux critères exigés pour recevoir des libéralités dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur) ;
• De toutes ressources autorisées par la loi ;
• Des produits de partenariats privés.

Article 12 – les Commissions

L'Association peut créer des commissions de travail et de réflexion. Ces commissions sont créées et placées sous l'autorité directe du Comité Directeur de l'Association. Le fonctionnement est décrit dans le Règlement Intérieur de l'Association.

Article 13 -Modification des Statuts

Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale, sur la proposition du Comité Directeur ou du tiers au moins des Membres du Club.

Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Cette Assemblée Générale doit comprendre au moins 20 % plus un des membres ayant droit de vote, présents ou représentés (cf article 9 § 2).

Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau, avec le même ordre du jour, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de Membres présents.

Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 14 - Règlement Intérieur

Les dispositions des présents Statuts peuvent être complétées par un Règlement Intérieur.

Article 15 - Dispositions administratives

Le Président, ou à défaut son délégué, doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département sur le territoire duquel le Club a son siège :

• Tous les changements survenus dans son administration ;
• Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des Statuts, la dissolution du Comité et la liquidation de ses biens.

Article 16 - Dissolution

La dissolution du Club ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Cette Assemblée Générale doit comprendre au moins 50% plus un des membres ayant droit de vote, présents ou représentés.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à huit jours d'intervalle au moins et elle peut, cette fois, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 17 - Attribution de l'actif

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à des associations similaires.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.

Valérie VALENZA    Présidente

Sabine ROUANET PUPPETTI    Secrétaire

Dominique PAPILLON    Trésorier

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